Loi Pinel
Mode de fonctionnement Général
Le Pinel Ancien bénéficie des mêmes avantages que la loi Pinel dans le neuf, à savoir une réduction de 12%, 18% ou 21% du montant investi pour l’achat du bien. Le bien devra être loué après travaux pour une période de 6, 9 ou 12 ans.
Quels sont les critères d’éligibilité au dispositif Pinel Ancien ou Pinel Réhabilité ?
- Le logement doit répondre à des normes en termes de performance énergétique. Le Groupe Maciflore s’assure de la conformité énergétique et fait analyser l’ensemble de ses réalisations par un avocat fiscaliste et un expert indépendant. Pour être éligible, le bien rénové devra répondre aux critères de logement décent tels que définis par la loi.
- Le logement sera loué non meublé en tant que résidence principale du locataire.
- Le dispositif Pinel réhabilité implique le respect du plafond des loyers et du plafond de revenus des locataires tels que définis par la loi.
- Le logement devra se situer dans une zone du dispositif Pinel (Zone B1 pour Bordeaux).
- Le ou les investissements sont plafonnés à 300 000 € par an, les sommes investies au-delà ne bénéficient pas de la réduction d’impôts.
Quels sont les avantages du Pinel Ancien ou Pinel Réhabilité ?
- La loi Pinel offre la possibilité de louer le bien à un membre de la famille (ascendant ou descendant)
- Il est autorisé d’effectuer jusqu’à 2 investissements par an via le dispositif Pinel Ancien
- Le logement devra être situé dans une zone du dispositif Pinel. Ainsi, l’investisseur est sûr d’investir dans une zone à fort potentiel locatif. Cela est particulièrement le cas dans la ville de Bordeaux et sa métropole
- Il est à noter que la durée de location n’est pas figée : en effet, elle peut être modifiée en cours de bail
Nous conseillons à nos acquéreurs d’opter pour l’option de 6 ou 9 ans de location. Il est ensuite possible de la reconduire jusqu’à 12 ans.
Quelle est la Nature des travaux en loi Pinel ancien réhabilité ?
Les travaux réalisés sur le bien doivent avoir permis au logement :
- de lui donner l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent (15 rubriques) définies par le décret à l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et qui font l’objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs).
- et d’acquérir l’ensemble des performances techniques (12 rubriques) fixées par l’arrêté du 19 décembre 2003, au moins six de ces performances techniques devant avoir été obtenues grâce à ces travaux.
L’ensemble de ces travaux seront décrits dans la notice descriptive définies par le Groupe Maciflore.
Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de faire établir un nouveau diagnostic par un expert indépendant pour démontrer que l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent et les performances techniques sont respectées par le logement après la réalisation des travaux.
